Conditions générales de vente

A. CGV APPLICABLES AUX ENTREPRISES OU PERSONNES MORALES

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Catalyst.ai Academy Société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 269 590, dont le siège social est situé 18 rue Saint Fiacre – 75002 Paris “Catalyst.ai Academy” propose au client, acheteur professionnel (le « Client »), des actions de formation professionnelle (les « Formations ») listées et décrites dans leurs caractéristiques sur le site internet de Catalyst.ai Academy (le « Site »), ainsi que des formations conçues sur-mesure en fonction des besoins du Client.

La déclaration d’activité de Catalyst.ai Academy en qualité de prestataire de formation relevant de l’article L. 6351-1 du code du travail a été enregistrée par la Préfecture de la Région d’Île de France sous le numéro 11757268375.

Sauf dérogation formelle et expresse de Catalyst.ai Academy, les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Les CGV sont complétées par le devis ou la Fiche Descriptive correspondant à la Formation choisie, et par la convention de formation qui est obligatoirement conclue entre les parties en application des articles L. 6353-1 et D. 6353-1 du code du travail.

1.Acceptation des CGV

Les Clients souhaitant s’inscrire à une Formation doivent préalablement avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément. L’acceptation des CGV est matérialisée par la signature du devis auquel sont jointes les CGV et/ou la conclusion de la convention de formation qui lie les parties en application des articles L. 6353-1 et D. 6353-1 du code du travail.

Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas s’inscrire à la Formation.

2.Formations proposées

2.1 Les Formations proposées par Catalyst.ai Academy sont consultables en ligne sur le Site. Le Site propose pour chaque Formation une fiche descriptive (la « Fiche descriptive ») précisant notamment l’objectif de la Formation, le programme de la Formation, le profil du formateur expert dispensant la Formation, les éventuels prérequis pour participer à la Formation, les modalités de la Formation (date, heure, lieu et accessibilité des sessions), le prix de la Formation.

2.2 Pour chaque session de Formation, un nombre minimum et maximum de stagiaires est précisé sur la Fiche Descriptive ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d’être acceptées lorsque le nombre maximum de stagiaires est atteint. Cependant, Catalyst.ai Academy pourra, à sa seule discrétion, décider de maintenir une session alors que le nombre minimum de stagiaires n’a pas été atteint ou accepter des stagiaires supplémentaires par rapport au nombre maximum mentionné sur la Fiche Descriptive.

3. Modalités d’inscription

3.1 Pour accéder aux Formations, le Client doit être un professionnel défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Le contrat étant conclu à distance et le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

3.2 Toute inscription à une Formation se fait en ligne ou par téléphone via l’acceptation et la signature d’un devis et/ou d’une convention envoyé(e) par Catalyst.ai Academy, lesquelles sont subordonnées à l’acceptation des présentes CGV.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte dans la base de données de Catalyst.ai Academy au nom de l’Utilisateur.

3.3 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité.

3.4 L’inscription d’un Stagiaire appartenant à l’effectif du Client à une session de Formation et donc la réservation de sa place n’est prise en compte qu’à réception de la signature du devis et/ou de la convention de formation. Catalyst.ai Academy vérifie l’adéquation du profil de chaque potentiel stagiaire par rapport aux prérequis de la Formation. En cas de non adéquation du profil de chaque potentiel stagiaire par rapport au contenu et/ou aux modalités d’exécution de l’action de formation, Catalyst.ai Academy se réserve le droit de refuser son inscription et de contacter le Client afin de proposer, le cas échéant, une autre Formation appropriée.

4.Modalités de Formation

4.1 Catalyst.ai Academy est libre de choisir le lieu et le format de la Formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

4.2 Catalyst.ai Academy pourra, à sa seule discrétion, faire appel à des Formateurs Experts pour animer des Formations, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Catalyst.ai Academy s’assure que les Formateurs Experts présentent les qualifications professionnelles nécessaires et demeure seule responsable à l’égard du Client des prestations sous-traitées.

4.3 La durée d’une session de Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur la Fiche descriptive de la Formation disponible sur le Site et sur la proposition de convention de formation qui aura nécessairement vocation à être conclue entre les parties .

4.4 Les stagiaires participant à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur applicable au sein des locaux accueillant la Formation pour toutes les dispositions relatives à la santé et à la sécurité, et, en tout état de cause, les dispositions du règlement intérieur de Catalyst.ai Academy applicable aux stagiaires pour toutes les dispositions relatives à la discipline, aux règles de la procédure disciplinaire, ainsi que, le cas échéant, aux règles concernant la représentation des stagiaires.

4.5 Catalyst.ai Academy ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur constatée dans la documentation remise au Client ou aux stagiaires retraçant l’essentiel de la Formation suivie (le « Contenu Stagiaire »). Le Client reconnaît et accepte que le Contenu Stagiaire n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, Catalyst.ai Academy, n’étant nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de l’exécution de la Formation.

4.6 A l’issue de la Formation, Catalyst.ai Academy fera parvenir au stagiaire, par e-mail une attestation de la Formation.

5.Prix

5.1 Les prix des Formations proposées par Catalyst.ai Academy sont indiqués en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur (« Prix »). Les Prix en vigueur des Formations figurent dans la Fiche Descriptive de chaque Formation disponible sur le Site ou dans le devis visé à l’article 3.2.

5.2 Le Prix des Formations en distanciel n’inclut pas le coût de la connexion à Internet ni le coût du moyen technique permettant de se connecter (ordinateur ou autre) qui demeure à la charge du Client.

5.3 Le Prix d’une Formation en présentiel n’inclut pas les éventuels frais de déplacement (transport, hôtellerie, etc.) et de restauration qui demeurent à la charge du Client.

6.Modalités de paiement

6.1 Le Client procède au paiement d’une Formation grâce à un des moyens de paiement proposés par Catalyst.ai Academy.

6.2 Pour toute inscription hors ligne (via l’envoi d’un devis et d’une proposition de convention de formation), le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par e-virement bancaire, sur le compte bancaire de Catalyst.ai Academy mentionné sur la facture. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire, par e-virement bancaire ou par prélèvement bancaire sur le compte bancaire de Catalyst.ai Academy mentionné sur la facture. Si le Client souhaite payer par virement bancaire classique, il doit se rapprocher de sa banque afin d’effectuer le virement. Si le Client souhaite payer par e-virement, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Payer maintenant », situé en bas de la facture émise par Catalyst.ai Academy, sélectionner sa banque puis vérifier les informations relatives au paiement avant de valider le virement. Si le Client souhaite payer par prélèvement bancaire, un lien de mandat SEPA lui sera envoyé et le règlement s’effectuera à l’échéance prévue au contrat.

Sauf accord spécifique entre les Parties, le virement bancaire doit être réalisé par le Client dans un délai maximal de 15 (quinze) jours à compter de la date de facturation.

6.3 Un règlement à hauteur de 50% du montant total de l’action de formation est exigible dès la conclusion de la convention de formation liant les parties. Le solde du montant total de l’action de formation est exigible dans les 15 jours suivant la date de formation concernée.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. De plus, Catalyst.ai Academy se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement des dettes du Client, sans engager sa responsabilité et sans que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement.

6.4 Le Client est informé et accepte expressément que tout incident de paiement de tout ou partie du prix de la Formation entraînera automatiquement la caducité de la transaction et donc la non-inscription du Client à la session de Formation.

7.Evaluation des Formateurs Experts

7.1 A l’issue de chaque session de Formation, Catalyst.ai Academy adresse au Client un lien confidentiel et unique invitant les stagiaires ayant participé à l’action de formation à donner un avis sur le Formateur Expert et/ou sur la Formation.

7.2 Pour émettre un avis, chaque stagiaire appartenant à l’effectif du Client doit avoir reçu un lien confidentiel et unique adressé par Catalyst.ai Academy ou scanner le QR code prévu à cet effet à la fin de la session de Formation. Ce lien permet de garantir que les avis sont rédigés par un stagiaire ayant effectivement participé à la Formation objet de l’avis.

7.3 Tout avis rédigé par le stagiaire doit être conforme aux obligations de conformité à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’au respect des droits des tiers. L’avis doit être objectif, jamais excessif ou insultant et se limiter aux informations strictement nécessaires à qualifier la satisfaction du stagiaire.

7.4 A défaut, Catalyst.ai Academy se réserve le droit de rejeter l’avis en cause.

7.5 Le Client reconnaît qu’il est pleinement responsable de recueillir l’acceptation par chaque stagiaire appartenant à son effectif de ce que la rédaction d’un avis par le stagiaire entraîne automatiquement son consentement à ce que :

L’avis soit diffusé à titre gracieux par Catalyst.ai Academy sur le Site,
L’avis soit diffusé par Catalyst.ai Academy par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et/ou de la Formation et/ou de l’Expert,
L’avis soit traduit en toutes langues.

7.6 Le Client et les stagiaires appartenant à son effectif renoncent à demander à Catalyst.ai Academy une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

7.7 Chaque Formateur-Expert dispose d’un droit de réponse aux avis laissés à son sujet afin de donner sa version des faits. La publication de cette réponse à la suite de l’avis contesté est décidée à la seule discrétion de Catalyst.ai Academy.

7.8 Le dépôt d’avis ne donne lieu à aucune contrepartie de la part de Catalyst.ai Academy. Les avis restent publiés tant que le Formateur-Expert et/ou la Formation sont référencés sur le Site, à moins que le stagiaire l’ayant rédigé ait demandé la suppression de son avis conformément aux droits que lui confère la loi relative à l’Informatique et aux Libertés ; pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données personnelles menée par Catalyst.ai Academy : https://catalystacademy.ai/politique-de-confidentialite/

8.Obligations des Clients

8.1 Les Clients et/ou tout stagiaire appartenant à son effectif s’interdisent de solliciter les Formateurs-Experts directement aux fins de bénéficier de prestations de formation autrement que par l’intermédiaire de Catalyst.ai Academy.

8.2 Les Clients s’engagent à considérer comme strictement confidentielle et s’interdisent de divulguer, toute information, document, contenu, Contenu Stagiaire, donnée ou concept, dont ils ont connaissance dans le cadre de la Formation.

8.3 Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent dans la convention ou la fiche de réservation sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à contacter Catalyst.ai Academy pour mettre à jour sans délai ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

9.Modification, annulation, et report

9.1 Modifications à l’initiative du Client

9.1.1 Tout report, demande de modification ou annulation doit être notifié par écrit (email ou LRAR) à Catalyst.ai Academy dans les plus brefs.

9.1.2 Catalyst.ai Academy accepte qu’un Apprenant puisse se substituer à un autre, sans frais, et sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

D’avoir informé par écrit Catalyst.ai Academy au plus tard 2 (deux) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation ;
D’avoir préalablement communiqué à Catalyst.ai Academy les informations du nouvel Apprenant ;
De l’adéquation des prérequis du nouvel Apprenant avec ceux définis dans la Fiche Descriptive de la Formation.

9.2 Modifications à l’initiative de Catalyst.ai Academy

9.2.1 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, Catalyst.ai Academy peut être contraint d’annuler et/ou reporter une session de Formation sans que sa responsabilité puisse être engagée. Sont aussi considérés par les Parties comme ayant le caractère de la force majeure sans avoir à en démontrer les critères, notamment les cas de grève dans les réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), les cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du Formateur-Expert, une pandémie, un virus informatique malveillant.

9.2.2 Dans tous les cas dans lesquels la convention de formation prévoit que la réalisation effective d’une action de formation est subordonnée à un nombre minimum de stagiaires inscrits, Catalyst.ai Academy se réserve le droit de supprimer, d’annuler ou de reporter une session de Formation dans les conditions prévues par ladite convention, notamment en cas de nombre de stagiaires insuffisant, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

9.2.3 Dans cette hypothèse, Catalyst.ai Academy s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite session de Formation dans les meilleurs délais. Si la nouvelle date de session de Formation proposée par Catalyst.ai Academy ne convient pas au Client, Catalyst.ai Academy s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation proposée par Catalyst.ai Academy, ou (ii) à procéder au remboursement du prix de la Formation déjà réglé par le Client à l’exclusion de tout autre coût, frais ou dépense.

9.2.4 Catalyst.ai Academy se réserve le droit de modifier le format d’une Formation sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du Client dans le cadre de la conclusion d’un avenant à la convention de formation.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Le Contenu Stagiaire ne peut faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation ou traduction sans l’accord préalable et écrit de Catalyst.ai Academy. Seul un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client et, sous la responsabilité de ce dernier, aux stagiaires appartenant à son effectif. A cet égard, le Client et les stagiaires appartenant à son effectif s’interdisent de divulguer et/ou d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, le Contenu Stagiaire.

10.2 Les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par Catalyst.ai Academy au sein du Site ainsi que le Site lui même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

10.3 Catalyst.ai Academy est propriétaire de ses Signes Distinctifs (marque, logos, signes, dessins) et tout Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Catalyst.ai Academy.

10.4 Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable de Catalyst.ai Academy sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Renseignement, réclamation

Toute précision relative aux CGV, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier électronique à l’adresse suivante formation@catalystacademy.ai.

Catalyst.ai Academy s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

12. Responsabilité

12.1 Catalyst.ai Academy s’engage à ce que les Formations soient conformes à la description qui en est faite dans la convention de formation liant les parties.

12.2 Le Client est seul responsable du choix de la Formation visée dans la convention de formation liant les parties

12.3 La responsabilité de Catalyst.ai Academy ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Catalyst.ai Academy serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Catalyst.ai Academy ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée sauf en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

13. Données personnelles

Les données personnelles des Clients font l’objet d’un traitement informatique par Catalyst.ai Academy en qualité de responsable de traitement dont les finalités de traitement sont prévues dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site : https://catalystacademy.ai/politique-de-confidentialite/

14. Droit à l’image

Les Clients sont informés que des photographies et/ou des vidéos peuvent être réalisées au cours des Formations.

En participant à une Formation, le Client confère à Catalyst.ai Academy le droit d’utiliser son image résultant de photographie(s)/ vidéo(s) prise(s) à l’occasion de ladite Formation.

Ainsi, le Client autorise Catalyst.ai Academy à :

Saisir son image dans des photographies et/ou des vidéos prises à l’occasion de la Formation ;
Reproduire et représenter les photographies et/ou les vidéos ainsi réalisées sur le site internet deCatalyst.ai Academy , sa plateforme, ses réseaux sociaux (tels que linkedIn, Instagram, X, etc.) et sur tout support promotionnel lié à Catalyst.ai Academy et ses activités. Ces droits de reproduction et de représentations sont autorisés pour le monde entier et pendant une durée de deux ans.

Le Client peut exercer gratuitement ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de son image par simple demande adressée à formation@catalystacademy.ai

15. Dispositions générales

15.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Catalyst.ai Academy sans autre formalité que leur mise en ligne. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de de l’émission du devis et de la conclusion de la convention de formation.

15.2 Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Si la suppression de la clause concernée affecte l’équilibre du contrat, les Parties se rapprocheront pour tenter de trouver une clause valide d’effet économique et juridique équivalent à la clause invalidée et la substituer à cette dernière.

15.3 Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

15.4 Les dispositions contractuelles ayant vocation à s’appliquer après l’expiration des CGV, soit par arrivée de leur terme, soit par résiliation, demeureront en vigueur.

15.5 Catalyst.ai Academy est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sous réserve de l’autorisation préalable du Client. En l’absence de réponse du Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande, le Client sera présumé avoir accepté l’utilisation demandée par Catalyst.ai Academy.

15.6 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

15.7 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

15.8 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

15.9 Les CGV sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre amiablement toute difficulté survenant entre elles quant à l’interprétation ou à l’exécution des CGV. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation en lien avec les CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Catalyst.ai Academy Société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 269 590, dont le siège social est situé 18 rue Saint Fiacre – 75002 Paris “Catalyst.ai Academy” propose au client consommateur ou personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais (le « Client »), des actions de formation professionnelle (les « Formations ») listées et décrites dans leurs caractéristiques sur le site internet de Catalyst.ai Academy (le « Site »), ainsi que des formations conçues sur-mesure en fonction des besoins du Client.

Les présentes CGV applicables aux consommateurs complètent les informations précontractuelles remises au Client et les stipulations du contrat de formation professionnelle conclu avec le Client, et ce, dans tous les domaines qui ne sont pas régis par le code de la consommation, ainsi que par le code du travail pour ses dispositions régissant la formation professionnelle.

1.Acceptation des CGV

Les Clients souhaitant s’inscrire à une Formation doivent préalablement avoir pris connaissance des CGV et les accepter expressément. L’acceptation des CGV est matérialisée par la signature du contrat de formation professionnelle auquel sont jointes les CGV.

2.Formations proposées

2.2 Pour chaque session de Formation, un nombre minimum et maximum de stagiaires est précisé sur la Fiche Descriptive ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d’être acceptées lorsque le nombre maximum de stagiaires est atteint.Catalyst.ai Academy pourra, à sa seule discrétion, décider de refuser des stagiaires supplémentaires par rapport au nombre maximum mentionné sur la Fiche Descriptive.

2.3 Catalyst.ai Academy propose des Formations présentielles qui peuvent être réalisées au choix et à sa discrétion dans ses locaux ou dans un lieu extérieur, ainsi que des Formations en ligne qui se présenteront sous la forme de classes virtuelles en format synchrone ou asynchrone, suivies à distance par le ou les stagiaire(s). Les informations précontractuelles ey le contrat de formation professionnelle prévoient expressément les modalités de déroulement des actions de formation professionnelle.

3. Modalités d’inscription

3.1 Pour accéder aux Formations dispensées par Catalys.AI Academy, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de ses objectifs professionnels.

Le contrat étant conclu à distance et le Client étant un consommateur, il bénéficie du droit de rétractation prévu au sein des informations précontractuelles qui lui sont remises.

3.2 Toute inscription à une Formation se fait par la conclusion d’un contrat de formation professionnelle envoyé par Catalyst.ai Academy.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte dans la base de données de Catalyst.ai Academy au nom de l’Utilisateur.

3.3 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité.

3.4 L’inscription d’un stagiaire à une session de Formation et donc la réservation de sa place n’est prise en compte qu’à compter de la conclusion du contrat de formation professionnelle. Catalyst.ai Academy vérifie l’adéquation du profil de chaque potentiel stagiaire par rapport aux prérequis de la Formation. En cas de non adéquation du profil de chaque potentiel stagiaire par rapport au contenu et/ou aux modalités d’exécution de l’action de formation, Catalyst.ai Academy se réserve le droit de refuser son inscription et de contacter le Client afin de proposer, le cas échéant, une autre Formation appropriée.

4.Modalités de Formation

4.1 Catalyst.ai Academy détermine le lieu et le format de la Formation, les méthodes et outils pédagogiques dans le cadre du contrat de formation professionnelle.

4.2 Catalyst.ai Academy détermine dans le contrat de formation professionnelle les Formateurs Experts auxquels elle a recours pour dispenser la ou les Formation(s) objet(s) dudit contrat. Catalyst.ai Academy s’assure que les Formateurs Experts présentent les qualifications professionnelles nécessaires et demeure seule responsable à l’égard du Client des prestations sous-traitées.

4.3 La durée d’une session de Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur la Fiche descriptive de la Formation disponible sur le Site et sur les informations précontractuelles qui lui sont remises avant la conclusion du contrat de formation professionnelle.

4.4 Les stagiaires participant à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur applicable au sein des locaux accueillant la Formation pour toutes les dispositions relatives à la santé et à la sécurité, et, en tout état de cause, les dispositions du règlement intérieur de Catalyst.ai Academy sont applicables aux stagiaires pour toutes les dispositions relatives à la discipline, aux règles de la procédure disciplinaire, ainsi que, le cas échéant, aux règles concernant la représentation des stagiaires.

4.5 Catalyst.ai Academy ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur constatée dans la documentation remise au Client retraçant l’essentiel de la Formation suivie (le « Contenu Stagiaire »). Le Client reconnaît et accepte que le Contenu Stagiaire n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, Catalyst.ai Academy, n’étant nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de l’exécution de la Formation.

4.6 A l’issue de la Formation, Catalyst.ai Academy fera parvenir au stagiaire, par e-mail une attestation de la Formation.

5.Prix

5.3 Le Prix d’une Formation en présentiel n’inclut pas les éventuels frais de déplacement (transport, hôtellerie, etc.) et de restauration qui demeurent à la charge du Client.

6.Modalités de paiement

6.1 Le Client procède au paiement d’une Formation grâce à l’un des moyens de paiement proposés par Catalyst.ai Academy.

6.2 Le paiement pourra être effectué par virement bancaire, par e-virement bancaire ou par prélèvement bancaire sur le compte bancaire de Catalyst.ai Academy mentionné sur la facture. Si le Client souhaite payer par virement bancaire classique, il doit se rapprocher de sa banque afin d’effectuer le virement. Si le Client souhaite payer par e-virement, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Payer maintenant », situé en bas de la facture émise par Catalyst.ai Academy, sélectionner sa banque puis vérifier les informations relatives au paiement avant de valider le virement. Si le Client souhaite payer par prélèvement bancaire, un lien de mandat SEPA lui sera envoyé et le règlement s’effectuera à l’échéance prévue au contrat.

6.3 Le montant du prix de la Formation est exigible selon les conditions définies dans les informations précontractuelles et le contrat de formation professionnelle.

7.Evaluation des Formateurs Experts

7.1 A l’issue de chaque session de Formation, Catalyst.ai Academy adresse au Client un lien confidentiel et unique l’invitant à donner un avis sur le Formateur Expert et/ou sur la Formation.

7.2 Pour émettre un avis, chaque Client doit avoir reçu un lien confidentiel et unique adressé par Catalyst.ai Academy ou scanner le QR code prévu à cet effet à la fin de la session de Formation. Ce lien permet de garantir que les avis sont rédigés par un stagiaire ayant effectivement participé à la Formation objet de l’avis.

7.4 A défaut, Catalyst.ai Academy se réserve le droit de rejeter l’avis en cause.

7.5 Le Client reconnaît que la rédaction d’un avis entraîne automatiquement son consentement à ce que :

L’avis soit diffusé à titre gracieux par Catalyst.ai Academy sur le Site,
L’avis soit diffusé par Catalyst.ai Academy par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et/ou de la Formation et/ou de l’Expert,
L’avis soit traduit en toutes langues.

7.6 Le Client renonce à demander à Catalyst.ai Academy une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

7.8 Le dépôt d’avis ne donne lieu à aucune contrepartie de la part de Catalyst.ai Academy. Les avis restent publiés tant que le Formateur-Expert et/ou la Formation sont référencés sur le Site, à moins que le stagiaire l’ayant rédigé ait demandé la suppression de son avis conformément aux droits que lui confère la loi relative à l’Informatique et aux Libertés ; pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données personnelles menée par Catalyst.ai Academy : Politique de confidentialité et protection des données – Catalyst academy

8.Obligations des Clients

8.1 Les Clients s’interdisent de solliciter les Formateurs-Experts directement aux fins de bénéficier de prestations de formation autrement que par l’intermédiaire de Catalyst.ai Academy.

8.3 Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent dans la demande d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à contacter Catalyst.ai Academy pour mettre à jour sans délai ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

9.Modification, annulation, et report

9.1 Modifications à l’initiative du Client

9.1.1 Le Client reconnaît et accepte que la signature du contrat de Formation professionnelle constitue un engagement ferme et définitif. Ainsi, toute demande de modification ou d’annulation doit être notifiée par écrit (email ou LRAR) à Catalyst.ai Academy dans les plus brefs délais et au plus tard 48h avant le début de l’action de formation. Catalyst.ai Academy se réserve le droit d’opposer un refus à une telle demande.

Les informations précontractuelles remises au Client rappellent que, si par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat, et seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

9.2 Modifications à l’initiative de Catalyst.ai Academy

9.2.1 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, Catalyst.ai Academy peut être contraint d’annuler et/ou reporter une session de formation sans que sa responsabilité puisse être engagée. Sont aussi considérés par les Parties comme ayant le caractère de la force majeure sans avoir à en démontrer les critères, notamment les cas de grève dans les réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), les cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du Formateur -Expert, une pandémie, un virus informatique malveillant.

9.2.2 Catalyst.ai Academy se réserve le droit de modifier le format d’une Formation sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du Client dans le cadre de la conclusion d’un avenant au contrat de formation professionnelle.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Le Contenu remis au Stagiaire ne peut faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation ou traduction sans l’accord préalable et écrit de Catalyst.ai Academy. Seul un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client. A cet égard, le Client s’interdit de divulguer et/ou d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, le Contenu Stagiaire.

11. Renseignement, réclamation

Toute précision relative aux CGV, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier électronique à l’adresse suivante formation@catalystacademy.ai. Catalyst.ai Academy s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

12. Responsabilité

12.1 Catalyst.ai Academy s’engage à ce que les Formations soient conformes à la description qui en est faite dans le contrat de formation professionnelle liant les parties.

12.2 Le Client est seul responsable du choix de la Formation visée dans le contrat de formation professionnelle liant les parties

13. Données personnelles

Les données personnelles des Clients font l’objet d’un traitement informatique par Catalyst.ai Academy en qualité de responsable de traitement dont les finalités de traitement sont prévues dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site : Politique de confidentialité et protection des données – Catalyst academy

14. Droit à l’image

Les Clients sont informés que des photographies et/ou des vidéos peuvent être réalisées au cours des Formations.

En participant à une Formation, le Client confère à Catalyst.ai Academy le droit d’utiliser son image résultant de photographie(s)/ vidéo(s) prise(s) à l’occasion de ladite Formation.

Ainsi, le Client autorise Catalyst.ai Academy à :

Saisir son image dans des photographies et/ou des vidéos prises à l’occasion de la Formation ;
Reproduire et représenter les photographies et/ou les vidéos ainsi réalisées sur le site internet deCatalyst.ai Academy , sa plateforme, ses réseaux sociaux (tels que linkedIn, Instagram, X, etc.) et sur tout support promotionnel lié à Catalyst.ai Academy et ses activités. Ces droits de reproduction et de représentation sont autorisés pour le monde entier et pendant une durée de deux ans.

Le Client peut exercer gratuitement ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de son image par simple demande adressée à formation@catalystacademy.ai

15. Dispositions générales

15.1 Les CGV applicables aux consommateurs sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Catalyst.ai Academy sans autre formalité que leur mise en ligne. En cas de modification, les CGV applicables aux consommateurs sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat de formation professionnelle.

15.3 Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGV applicables aux consommateurs, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

15.4 Les dispositions contractuelles ayant vocation à s’appliquer après l’expiration des CGV, soit par arrivée de leur terme, soit par résiliation, demeureront en vigueur.

15.5 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

15.6 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

15.7 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

15.8 Les CGV sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre amiablement toute difficulté survenant entre elles quant à l’interprétation ou à l’exécution des CGV. Un recours à la médiation est possible en application des modalités prévues dans les informations précontractuelles remises au Client avant la conclusion du contrat de formation professionnelle. Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à une résolution amiable du litige les opposant, la juridiction matériellement et géographiquement compétente pourra être saisie par la partie intéressée en application des règles prévues par le code de procédure civile.